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REACh : Comment votre entreprise gère-t-elle les substances chimiques présentes dans les meubles ?

Dans le cadre du projet européen LIFE AskREACH, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) mène une enquête auprès des fournisseurs d'articles de consommation. Aussi les metteurs en marché (fabricants, importateurs) d’articles de consommation - dont les meubles et leurs composants - sont invités à répondre à un court questionnaire en ligne couvrant les questions environnementales, réglementaires et économiques. L’objectif est de faire le point sur l’application des articles 33-1) et 33-2) du règlement sur les substances chimique (REACh) relatifs à l’information sur la présence de substances très préoccupantes candidates à l'autorisation dans les articles (recueil et traitement des données, réponses aux demandes) lorsque leur concentration dépasse les 0,1 % m/m. Toutes les données collectées ne seront utilisées qu'aux fins du projet AskREACH. Le questionnaire est anonyme et devrait prendre moins de 15 minutes. Vous êtes invité à retourner le questionnaire avant la fin du mois de septembre 2018. Les conclusions de l’enquête doivent permettre d’aider les entreprises à mieux informer les consommateurs sur la présence de substances chimiques problématiques dans leurs articles à moindre coût pour elles grâce à la mutualisation des données ou encore au développement d’outils communs de diffusion. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ce projet sur le site web www.askreach.eu. Rappelons que selon REACh, un article est un objet auquel une forme, une surface ou un dessin particulier est attribué pendant la production et qui détermine sa fonction plus que sa composition chimique. Toutefois le meuble est généralement considéré comme un « objet complexe », c’est-à-dire un assemblage d’articles reliés entre eux mécaniquement (vissage, agrafage, rivetage…) et/ou à l’aide d’un mélange (collage, soudure…) et parfois également revêtu d’un mélange (finition) (cf. guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles Version 4.0 - Juin 2017).  

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Objets d’ameublement connectés : faites-vous aider par la DGE pour la première industrialisation !

  La Direction générale des entreprises a lancé cet été un appel à projets à destination des start-ups et des PME baptisé « VOUCHER IoT - Aide à la première industrialisation des objets connectés ». Si vous avez conçu un objet d’ameublement connecté (premier prototype) et que vous souhaitez maintenant entrer dans la phase d’industrialisation puis de fabrication de la première série, cette Action Collective vous est destinée. Vous avez jusqu’au 24 septembre 2018 pour candidater auprès de la DGE. Cette opération vise à accompagner les entreprises créatrices d’objets connectés lors de la phase de première industrialisation de leurs produits et à encourager l’adoption de modèles de collaboration mutuellement bénéfiques entre ces entreprises et les fournisseurs de services en électronique (fabricants, bureaux d’études). C’est l’opportunité d’obtenir le soutien d’experts en conception, industrialisation et fabrication de produits électroniques, quel que soit le domaine d’application de votre produit, pour des petites, moyennes ou grandes séries. Chaque lauréat pourra alors s’engager avec l’un des fournisseurs et signer un contrat de première industrialisation à un tarif préférentiel grâce au soutien financier apporté dans ce cadre par l’État. La signature du contrat entre le créateur et le fournisseur devra se faire avant le 24 décembre 2018 afin de bénéficier d’un prix de prestation inférieur à au moins 15% du prix HT de la prestation. Les modalités précises, les démarches à suivre ainsi que le calendrier complet de l’opération sont détaillés dans les documents en téléchargement sur la page dédiée à cette opération du site de la DGE : https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/operation-voucher-iot Pour toute demande de renseignements vous pouvez contacter par email : voucher-iot.dge@finances.gouv.fr

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Point BREXIT : en cas de non accord entre la Grande-Bretagne et l'Union Européenne

Sous la pression des milieux d’affaires, le gouvernement britannique a publié le 23 août dernier une première salve de notes techniques visant à préparer le Royaume-Uni à l’éventualité d’un Brexit sans accord (‘no deal Brexit’). Il s’agit de 24 fiches d’une série de 80 visant à préparer les opérateurs économiques au scénario sombre.   En matière de commerce, Londres annonce que les opérateurs échangeant avec l’UE devront remplir des déclarations sur les flux des marchandises dans les deux sens tandis que de nouvelles vérifications de sécurité et de sureté devront être effectuées par les opérateurs chargés du transit (ferroviaire, maritime ou aérien). Les entreprises devront aussi apprendre à utiliser la classification de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En ajoutant à ce tableau la perspective de nouveaux droits de douane, Londres les invite à réfléchir à l’opportunité de recruter du personnel ou de solliciter des prestataires externes pour faire face à ce nouveau défi.   Au niveau institutionnel, les Européens et britanniques ont annoncé le 21 août dernier qu’ils négocieraient en continu avec l’espoir d’aboutir à un accord sur les termes de séparation au plus tard au début novembre 2018.     Le GEM organisera un atelier consacré au marché britannique courant novembre 2018. Un panel d’experts évoquera les clés d’entrée du marché britannique et les services d’accompagnement pour y développer ses activités. Les spécialistes seront également disposés à répondre à toute question sur les conséquences d’un ‘no deal Brexit’ et comment s'y préparer. (date et programme prochainement communiqués sur le site de l’Ameublement).     Pour en savoir plus sur les conséquences d’un ‘no deal Brexit’, les fiches du gouvernement britannique spécialement conçues pour l’import/export sont consultables sur :   https://www.gov.uk/government/publications/trade-remedies-if-theres-no-b... https://www.gov.uk/government/publications/trading-with-the-eu-if-theres... https://www.gov.uk/government/publications/classifying-your-goods-in-the... https://www.gov.uk/government/publications/exporting-controlled-goods-if...     Contact : Emmanuelle DUMAS - Chargée de mission commerciale Europe - dumas@ameublement.com