Quels montants déclarer ?

Vous devez déclarer pour chaque période :

• votre CA HT (chiffre d’affaires hors taxes) toutes activités confondues (B1)
• votre CA HT des actiivités taxables réalisées en France (vente et livraison à des tiers) et/ou valeur des produits fabriqués et incorporés dans des ensembles non soumis à la taxe (livraisons à soi-même) (B2)
• votre CA HT taxable réalisé vers le reste de l’Union Européenne, les pays de l’Espace Economique Européen, le Royaume-Uni, les territoires couverts par l'union douanière de l'UE et les DOM (B3)
• votre CA HT total taxable : assiette de la taxe (B4=B2+B3)
• le montant de la taxe dû (B5=B4 x taux en vigueur)

Le décompte des sommes dues est établi par les entreprises sous leur responsabilité et peut être vérifié par le CODIFAB (consultez la FAQ : Comment les montants déclarés sont-ils contrôlés ?)

Taux de la taxe :

​Le taux de la taxe est fixé depuis le 1er janvier 2019 à 0.18% pour les produits du secteur de l'ameublement et à 0.09% pour les produits du secteur du bois.

Dispositions spécifiques aux entreprises dont l'activité dominante est la mise en œuvre de produits en bois de menuiserie, charpente ou agencement :

Les entreprises dont l'activité dominante est la mise en œuvre de produits en bois de menuiserie, charpente ou agencement, assortie d'une activité de fabrication de produits entrant dans le champ de la taxe, peuvent retenir pour assiette de la taxe 40 % du CA total hors taxes correspondant à ces opérations, fourniture et pose incluses, en y appliquant les taux indiqués ci-dessus (ces mêmes entreprises, si elles ont moins de cinquante salariés, appliquent cependant un taux unique de 0,09 %. L'effectif salarié et le franchissement du seuil de cinquante salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.). Consultez le mode de calcul de la base taxable dans la FAQ